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Home Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

I. Conditions générales d’utilisation des sites Web du WALTER GROUP

I.1. Domaine d’application et étendue des prestations

(1) L´objet de ces conditions d’utilisation est l’utilisation des sites Web (appelés plus loin « site Web ») mis à la disposition par le WALTER GROUP Internationale Transportorganisation AG et de ses entreprises affiliées (appelés plus loin "WALTER GROUP").

(2) Cette page contient les conditions générales d’utilisation du site Web. En activant ou en utilisant le site Web (appelés plus loin "l’utilisation"), tous les visiteurs et utilisateurs (appelés plus loin "l’utilisateur") approuvent ses conditions générales d’utilisation. Le WALTER GROUP se réserve le droit d’amender à tout moment les conditions d’utilisation selon son appréciation personnelle.

(3) Alternative pour les utilisateurs enregistrés: En cliquant sur la case „d’accord“ ou „envoyer“, l’utilisateur accepte les conditions d’utilisation du site Web obligatoires pour tout utilisateur. Le WALTER GROUP se réserve le droit d’amender la présente condition d’utilisation selon sa propre appréciation. L’utilisateur doit à nouveau donner son accord aux conditions d’utilisation amendées en cliquant sur la case "d’accord" ou "envoyer" afin de pouvoir accéder aux services du WALTER GROUP.

(4) Sur son site Web, le WALTER GROUP offre des informations relatives à la branche économique et à son entreprise pour des clients, des partenaires de transports et des candidats. Certains services (par exemple LOADS TODAY, portail client CONNECT, portail CONTAINEX) ne sont accessibles que pour des utilisateurs enregistrés.

(5) Le WALTER GROUP est autorisé à fermer le site Web dans sa totalité ou partiellement ou d’en amender les contenus ou les services à sa guise. Le WALTER GROUP ne garantit pas la disponibilité ininterrompue du site Web du groupe LKW WALTER. Aucun droit d’utilisation ou de maintien du site Web du WALTER GROUP ne peut être revendiqué.

I.2. Droits de protection/propriété intellectuelle

(1) La totalité du contenu du site Web (illustrations, textes, formulation, marques, images, vidéos, graphismes) est la propriété intellectuelle du WALTER GROUP, ou de ses partenaires contractuels. Du fait de l’utilisation du site Web du WALTER GROUP, l’utilisateur n’acquiert ni licence ni aucun autre droit d’utilisation concernant les droits représentés sur le site Web (par exemple droits de protection commerciale, droits d’auteur ou des droits de protection similaires...) Il est strictement interdit de modifier, de copier, diffuser, d’utiliser, de compléter ou d’utiliser les marques, le design, les images, les textes, des parties de textes ou d’autres contenus du site Web du WALTER GROUP sous quelque forme que ce soit. Excepté la diffusion, le traitement ou l’utilisation de matériaux qui sont proposés explicitement à cet usage.

I.3. Responsabilité

(1) Le WALTER GROUP est responsable d'éventuels dommages que l'utilisateur subit du fait de l’utilisation du site Web du WALTER GROUP uniquement en cas de préméditation ou de faute lourde.

(2) Le WALTER GROUP décline toute responsabilité pour des dommages ou des pertes, directes ou indirectes, subis par l’utilisateur, résultant de manière immédiate ou consécutive de contrat, du régime de la responsabilité contractuelle (y compris en cas de faute) ou de toute autre raison, lorsqu’il s’agit de dommages des catégories suivantes::

(i) Manque à gagner et dommages consécutifs
(ii) Pertes fortuites et manque à gagner
(iii) Affaires manquées
(iv) Perte de good will et perte de données

(3) Le WALTER GROUP a déployé tous les efforts possibles pour que les informations mises à disposition sur le site Web du WALTER GROUP, au moment de leur parution, soient correctes et complètes. Le WALTER GROUP ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité en ce qui concerne des informations mises à disposition sur le site Web, comme par exemple des téléchargements, des services proposés par des prestataires tiers, des liens externes ou d’autres contenus qu'il est possible d'utiliser directement ou indirectement sur le site Web du WALTER GROUP, soit d'activer à partir de ce même site. Le WALTER GROUP se réserve également le droit d’apporter des modifications ou des compléments aux informations mises à disposition sans être obligé d'envoyer d'information préalable.

(4) Le WALTER GROUP décline toute responsabilité pour des dommages résultant d’une utilisation incorrecte ou abusive du compte utilisateur par l’utilisateur lui-même, de l’abus ou de la perte des caractéristiques d’identification ou de données sauvegardées par l’utilisateur.

I.4. Disponibilité

(1) Le WALTER GROUP s’efforce d'exploiter le site Web de manière continue et de le maintenir disponible – ceci toujours eu regard les possibilités techniques, économiques, organisationnelles.

(2) Le WALTER GROUP décline toute responsabilité ou garantie que le site Web du WALTER GROUP ou son contenu soit mis à disposition de manière continue, qu’il soit sans erreur ou que des erreurs soient corrigées, encore moins que le site Web du WALTER GROUP ou ses moyens auxiliaires (comme par exemple le serveur) soient libres de virus ou d’autres contaminations dangereuses. Le WALTER GROUP décline de manière expresse toute responsabilité pour des dommages quels qu’ils soient, résultant de la mise à disposition du site Web du WALTER GROUP ou de moyens auxiliaires, dans la mesure où ceci est admissible légalement.

(3) Le WALTER GROUP décline toute responsabilité pour des périodes de non-disponibilité du site Web pour des raisons techniques ou autres problèmes.

I.5. Liens externes

Le site Web du WALTER GROUP contient des liens externes qui donnent accès à d’autres sites Web d’offrants tiers. Le WALTER GROUP n’a aucune influence sur la disponibilité, la qualité et le contenu des sites Web externes à son site Web et décline toute responsabilité quant aux contenu de sites Web externes violant la législation en vigueur ou causant, sous une autre forme, des dommages pour les utilisateurs.

I.6. Pages sécurisées

Le site Web contient partiellement des certificats-SSL de SwissSign. Outre un cryptage efficace des données de l'utilisateur pendant leur transmission vers le serveur web, les certificats-SSL de SwissSign contiennent aussi l'identification du fournisseur (WALTER GROUP) ainsi que l'authentification du site Web en vue d'une protection contre le phishing.
L'utilisateur déclare avoir pris connaissance des dispositions générales du SwissSign Gold CP/CPS (repository.swisssign.com) et du SwissSign Gold End User Agreements (repository.swisssign.com), les avoir lues et acceptées et qu'il les respectera. Le WALTER GROUP exclut toute responsabilité vis-à-vis de l'utilisateur, en lien avec l'utilisation du certificat-SSL.

I.7. Mots de passe et comptes d’utilisateurs

(1) Certains services (par exemple LOADS TODAY, portail client CONNECT, portail CONTAINEX) ne sont accessibles que pour des utilisateurs enregistrés. Après son enregistrement et la vérification par le WALTER GROUP, l’utilisateur reçoit un mot de passe qui lui permet l’accès au compte utilisateur.

(2) L’utilisateur est responsable de la confidentialité du mot de passe et d’autres données éventuellement échangées, ainsi que de toutes les activités déployées en ce qui concerne son compte d’utilisateur. Toute utilisation non autorisée du compte d’utilisateur ou toute autre violation des consignes de sécurité devront être signalées au WALTER GROUP sans délai. L’enregistrement du compte d’utilisateur ainsi que l’inscription effectuée en vue de l’obtention d’un abonnement sont liés au numéro de compte de l’utilisateur. L’utilisateur n’a pas le droit de divulguer à d’autres personnes son numéro de compte ou son mot de passe. Il n’est pas autorisé à mettre ces éléments à la disposition de tiers. Toute divulgation du numéro de compte et/ou du mot de passe par l’utilisateur pourra avoir pour conséquence la radiation du compte d’utilisateur et l’annulation de l’abonnement.

(3) Il est défendu de transmettre à des tiers des données, des contenus et des informations que l’utilisateur obtiendra par son compte d’utilisateur.

(4) Le WALTER GROUP se réserve le droit d’autoriser l’enregistrement ou l’inscription à un service d´abonnés ou de le refuser sans avoir à justifier sa décision. En outre, le WALTER GROUP a le droit de bloquer un compte d’utilisateur ou certains services d´abonnés sans avoir à justifier sa décision.

I.8. Téléchargement d’éléments nuisibles

Le WALTER GROUP interdit le téléchargement de logiciels, de données ou d’autres matériaux comprenant des éléments à caractéristiques nuisibles comme des virus, des données manipulées, des fichiers « cachés » (par exemple des images intégrées dans des fichiers audio), des Worms, chevaux de Troie ou Bots afin de rendre possible le Scrolling, la représentation de plusieurs écrans ou le déploiement de toute autre activité pouvant, de manière générale, nuire à l’intégrité et au fonctionnement du site Web ou à la communication en ligne.

I.9. Attaques électroniques

(1) Des attaques électroniques de toute sorte contre le site Web du WALTER GROUP ou contre l’ensemble des données du WALTER GROUP ayant rapport à son site Web ou contre des données d’utilisateurs sont interdites.

(2) Toute attaque électronique aura pour conséquence l’exclusion immédiate de l’utilisateur dans la sphère dans laquelle l’attaque est détectée et entrainera des poursuites judiciaires civiles et pénales.

II.1. Compétence judiciaire

Ce contrat est régi par le droit autrichien. Pour le règlement de conflits, les parties conviennent de la compétence du Tribunal de Commerce de Vienne, Centre Ville. Seul le droit autrichien sera valable, sans l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des normes de renvoi du droit privé international autrichien.

II.2. Amendements et compléments, clause salvatrice

(1) Les changements et les amendements de ce contrat doivent être formulés par écrit pour être valables. Des conventions annexes orales sont nulles.

(2) Si une ou plusieurs conditions de ce contrat s’avèrent nulles, pour quelque raison que ce soit, la validité du contenu restant du contrat en reste intacte.